Conditions générales de vente
Objet et usage
[À compléter par votre juriste. À intégrer notamment : fair use de l'offre Illimité avec plafond indicatif de 300 dossiers/mois/centre ; interdiction de revente, de sous-licence ou de partage de l'accès et des jetons ; une entité juridique (SIREN) = une organisation.]
Tarifs et remboursements
[Politique de remboursement : pack de jetons entièrement non consommé remboursable sous 14 jours ; pack entamé non remboursable ; Illimité : mois entamé dû, résiliation en fin de période ; frais de mise en service non remboursables une fois la formation commencée. Pas de droit de rétractation entre professionnels.]
Révision des prix
[Clause de révision annuelle des prix avec préavis de 60 jours et faculté de résiliation sans frais avant l'entrée en vigueur.]